Mariage, PACS

Mariage

 Le jour et l’heure du mariage sont arrêtés lors de votre passage en Mairie ou lors de votre appel téléphonique . Dans certains cas particuliers, une demande écrite pourrait être exigée.

En raison des délais réglementaires de publication des bans, les dates de réservation pour les mariages peuvent être acceptées jusqu'à deux mois avant la date prévue de l'événement.

Les personnes intéressées peuvent déposer leur dossier de mariage, dûment rempli et signé, au plus tôt quatre mois avant la date de l'événement. Dans tous les cas, le dépôt doit être effectué au plus tard un mois au moins avant la date souhaitée, sauf dans le cas où l'un des futurs époux est de nationalité étrangère ou réside dans une commune autre que Donges, auquel cas le dépôt doit être effectué deux mois avant.

Les dossiers de mariage et la charte des cérémonies peuvent être retirés en Mairie ou en ligne.

RAPPEL : Le dépôt du dossier complet doit être effectué au plus tôt quatre mois avant la date de l'événement. Un rendez-vous sera ensuite fixé pour la signature du projet de mariage. La présence des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.

Pièces à fournir

Mariage à l'étranger

Les Français désirant se marier à l'étranger doivent satisfaire aux conditions de fond et de forme exigées par la législation française.

Plus d'infos

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures célibataires pour organiser leur vie commune.
Le PACS est sans effet sur les règles de la filiation et de l'autorité parentale.
À partir du 1er novembre 2017, les mairies et les notaires peuvent enregistrer les PACS.

• Sur rendez-vous en Mairie ou par mail :
  • Pièces à fournir pour un PACS entre 2 français
  • Pièces à fournir pour un PACS entre 1 français et 1 étranger
• En ligne sur le portail service-public.fr

Renseignements

Service Administration générale, État-civil et Élections
Place Armand Morvan - BP30 - 44480 Donges
Tél: 02 40 45 79 79
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