En raison du pont de l'Ascension, tous les services municipaux de la Mairie de Donges seront exceptionnellement fermé du mercredi 08 au vendredi 10 mai 2024. Nous nous excusons de la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension. En raison du pont de l'Ascension, tous les services municipaux de la Mairie de Donges seront exceptionnellement fermé du mercredi 08 au vendredi 10 mai 2024. Nous nous excusons de la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension..
Votre enfant est né en 2022, il peut être accueilli en Toute Petite Section. Votre(vos) enfant(s), né(s)...
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DU FAIT DE L’OPPOSITION DU MAIRE, LA FERMETURE N’EST TOUJOURS PAS D’ACTUALITÉ. LES ÉLUS...
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Communiqué du 19 avril 2024 - 10:15 Suite à la cyberattaque dont nous avons été victime la semaine...
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Communiqué du 20 avril 2021
Compte tenu du nombre croissant des signalements en Mairie concernant des pratiques commerciales agressives de démarchage à domicile sur le territoire communal, le Maire a décidé en accord avec le Bureau Municipal de prendre un arrêté réglementant la prospection commerciale en porte à porte chez les particuliers.
Cette mesure a pour but de prévenir toute atteinte à la tranquillité et à l'ordre public, et d’assurer la protection des personnes les plus vulnérables.
Désormais, le démarchage à domicile sera interdit en dehors des horaires suivants :
Huit jours au moins avant le début de la campagne de prospection, les démarcheurs devront déposer une déclaration en Mairie, au service de la police municipale, précisant :
Un registre sera tenu en Mairie pour conserver pendant un an les informations communiquées par les déclarants. Ces informations pourront être communiquées si besoin aux services de la Gendarmerie Nationale et à la Direction Départementale de Protection des Populations.
Les actions de démarchage à domicile ne respectant pas les prescriptions de l’arrêté du Maire pourront être interrompues, et les contrevenants seront verbalisés conformément à l’article R.610-5 du Code pénal.
En cas de démarchage « sauvage », la population en sera informée par les services de la Ville.